Conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes, livraisons et prestations de SK-SARL (Yassa, Douala, BP 5560, Cameroun). Les conditions particulières écrites dans une offre ou une confirmation de commande priment sur celles-ci. Version de novembre 2026.

1. Offres et commandes

Nos offres sont valables 3 mois (90 jours), sauf autre durée indiquée. Une commande devient ferme après notre confirmation écrite et la réception de l'acompte prévu. Toute modification ultérieure (quantité, fluide, pression, dimensions, matériau) peut changer le prix et le délai.

2. Données techniques

Le dimensionnement et le choix du matériel reposent sur les données fournies par le client : fluide, débit à évacuer, pressions, températures, contre-pression, raccordements. Le client reste responsable de leur exactitude. Un écart de ces données peut rendre le matériel inadapté et n'engage pas notre responsabilité.

3. Prix

Les prix sont indiqués en FCFA, hors taxes, selon l'Incoterm précisé dans l'offre. La TVA et les taxes applicables au Cameroun s'ajoutent au taux en vigueur. Pour le matériel importé, une forte variation du taux de change ou des tarifs du fabricant avant la commande ferme peut entraîner une mise à jour du prix.

4. Paiement

Sauf accord écrit différent : 50 % d'acompte à la commande, solde à la livraison ou à la mise en service, par virement bancaire. En cas de retard de paiement, nous pouvons suspendre les livraisons et prestations en cours et facturer des intérêts de retard ainsi que les frais de recouvrement.

5. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et des données techniques complètes. Un retard dû au fabricant, au transport, à la douane ou à un cas de force majeure ne permet pas d'annuler la commande ni de réclamer des pénalités, sauf accord écrit. Les risques passent au client selon l'Incoterm convenu. Le client vérifie le matériel à la réception et signale par écrit tout dommage ou manque sous 48 heures.

6. Réserve de propriété

Le matériel livré reste la propriété de SK-SARL jusqu'au paiement complet du prix.

7. Garantie

Matériel neuf : nous transmettons la garantie du fabricant. Sauf indication contraire dans l'offre, elle couvre les défauts de matière et de fabrication pendant 12 mois à compter de la mise en service, au plus tard 18 mois après la livraison.

Prestations SK-SARL (montage, réglage, tarage, mise en service) : garanties 12 mois contre les défauts d'exécution.

Ce que nous faisons en cas de défaut : réparation ou remplacement de la pièce défectueuse, après examen par nous ou par le fabricant. La pièce remplacée nous est rendue.

Ce qui n'est pas couvert : usure normale (joints, sièges, ressorts soumis à la corrosion), mauvaise utilisation, fluide ou conditions de service différents des données fournies, montage ou réparation par un tiers, défaut d'entretien, encrassement, coups de bélier et dommages de transport non signalés. La garantie ne s'applique que si la commande a été entièrement payée.

Les soupapes de sécurité doivent être contrôlées périodiquement selon la réglementation et les recommandations du fabricant. Nous proposons ce contrôle dans le cadre d'un contrat de maintenance.

8. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée. Nous ne répondons pas des dommages indirects, comme une perte de production ou de chiffre d'affaires, sauf faute lourde ou intentionnelle.

9. Annulation et retours

Une commande ferme ne peut être annulée qu'avec notre accord écrit. Les frais déjà engagés restent dus et peuvent être retenus sur l'acompte. Le matériel fabriqué ou réglé sur mesure (tarage, matériau spécial) n'est ni repris ni échangé.

10. Force majeure

Un événement indépendant de notre volonté (catastrophe, conflit, grève, fermeture de frontière ou de port, décision administrative) suspend nos obligations pendant sa durée.

11. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit camerounais et aux Actes uniformes de l'OHADA. Nous cherchons d'abord une solution à l'amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Douala sont seuls compétents.